DEMARCHE "PASSEPORT"Le Posseport est un titre de voyage individuel

 

Le passeport est un titre de voyage individuel. Il n'est donc pas possible d'inscrire des enfants sur le passeport des parents. Sa durée de validité est de 10 ans pour les personnes majeures, 5 ans pour les personnes mineures.

Les demandes sont à déposer à la mairie de votre lieu de domicile.

  • Où s'adresser?

    • Pour les habitants de la Commune de Chiconi : En Mairie, Route de stade 97670 CHICONI
    • Pour les habitants des autres communes: à la Mairie du domicile.
  • Pièces joindre

    La liste des pièces à joindre pour une première demande

     - Le formulaire de demande de passeport fourni par la mairie

    - 2 photographies d'identité de face, tête nue, récentes, identiques sur fond contrasté

    Voir la Nouvelle norme relative à l’apposition des photographies d’identité ...

    - L'ancien passeport, ou à défaut, tout document officiel comportant une photographie:

    • Carte d'identité même périmé.
    • Permis de conduire.
    • Carte de combattant.
    • Carte professionnelle.
    • Carte d'identité militaire ou permis de chasser.
    • Carte d'identité ou passeport étrangers, titre de séjour.
    • Un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) délivré par la mairie de votre lieu de naissance: (Pour les personnes nées dans la commune de Chiconi, l'acte peut vous être délivré en Mairie au moment de votre prise de dossier. Pour les personnes nées en dehors de la Commune de Chiconi, demandez l'acte à la mairie de lieu de naissance.)

    - Un justificatif de nationalité française au choix:

    • Copie intégrale de votre acte de naissance.
    • Certificat de nationalité française établi par le greffe du Tribunal de Grande Instance.
    • Décret de naturalisation ou de réintégration.
    • Déclaration d'acquisition de la nationalité française.
    • Un justificatif de nationalité française du parent français (carte nationale d'identité du parent).

    - Timbres fiscaux:

    • 88€ pour un adulte.
    • 44€ pour une personne mineure de 15 ans à 18 ans.
    • 19€ pour une personne mineure de moins de 15 ans.

    - Un justificatif de domicile (au choix):

    • Avis d'imposition ou de non imposition.
    • Quittance de loyer.
    • Facture EDM.
    • Facture de téléphone.
  • Pour les mineurs, un justificatif de l'exercice parentale

    • Une pièce d'identité du représentant légal.
    • La copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
    • En cas de divorce ou séparation, une copie de la décision de justice mentionnant les conditions de l'exercice de l'autorité parentale.
    • En cas de délégation ou de déchéance, la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale.
    • En cas de tutelle, la délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur.
  • Pour le remplacement pour perte ou vol

    • Fournir les mêmes pièces que celles exigées pour une première demande de passeport.
    • La déclaration de perte ou de vol de votre passeport précisant le lieu et la date de délivrance du titre perdu.
    • Un document officiel avec photo.
  • Pour toute modifaction

    • Pour toute modification: changement d'adresse, d'état civil…Fournir les pièces demandées pour une première demande de passeport (sauf pour un changement d'adresse sur un passeport ancien modèle en cours de validité).
    • L'ancien passeport.
    • Le document justifiant la modification.
Mairie de Chiconi ,Route du stade BP 01 Coconi, 97670 CHICONI Service d'état-civil Tel: 0269.62.16.90
-- Cliquez pour nous envoyer un mail (Service d'état-civil)
-- Cliquez pour faire la demande d'état-civil (Service d'état-civil)

 

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